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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Nous nous grandirions à prendre le temps de légiférer dans de bonnes conditions, et si, nul n'étant parfait, nous devions revenir sur ces textes pour les simplifier et le clarifier, nous pourrions trouver la méthode nous permettant de travailler de manière pertinente.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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