Intervention de Jean-Michel Clément

Nous ne refusons pas de travailler à la simplification et à la clarification de la loi, vous l'avez compris, monsieur le rapporteur. Ce que nous dénonçons, c'est la méthode. Nous l'avons dit en commission des lois : nous serions prêts à travailler autrement, au sein d'un groupe de travail qui aurait le temps d'examiner des dispositions passées préalablement par le crible du Conseil d'État. Nous pourrions alors arriver à une unanimité dans la mesure où l'objectif est de corriger les imperfections législatives de textes de diverses origines.

Quand des juristes me demandent s'il y a des juristes à l'Assemblée nationale pour écrire la loi, je m'interroge.