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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est faux !

Voir dans le contexte

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