Intervention de Jean-Michel Clément

…et certainement pas le Conseil constitutionnel, qui ne pourra que constater la méconnaissance manifeste de ce principe lorsque les parlementaires votent à l'aveuglette.

La loi dite de simplification et de clarification du droit, qui embrasse tant de sujets et dont le temps consacré aux travaux préparatoires a été extrêmement bref, du moins à l'Assemblée,…