Intervention de Jean-Michel Clément

Par ordonnance ou par la loi, les mêmes causes produisent les mêmes effets, et la précipitation au Parlement, comme au Gouvernement, coûtera leur qualité à tous les textes qui la subissent.

Dans ces conditions, il est évident que nous ne ferons pas plus pour la simplification que le gouvernement en 2003 et 2004. Là encore, les analyses du professeur Molfessis sont, là encore, parfaitement pertinentes aujourd'hui. Il écrivait : « Le mouvement de simplification reste indifférent aux causes mêmes de la complexité contre laquelle il entend lutter, pour n'en cibler par son action que les symptômes. » Et le même auteur de conclure : « C'est une loi du genre : tout procédé de lutte contre les excès normatifs contribue au mal qu'il dénonce. » On ne saurait mieux dire.

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État se sont inquiétés à de nombreuses reprises de la dégradation de la qualité de la loi. Ainsi, M. Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel, le 3 janvier 2005, constatait, déjà, une « dégradation de la qualité de la loi ». Il évoquait aussi « la malfaçon législative pure et simple ». Il dénonçait encore un autre symptôme frappant de mauvaise santé législative « la loi qui tâtonne, hésite, bafouille, revient à bref intervalle sur le même sujet dans un sens ou dans un autre, selon les réactions réelles ou supposées de la société ».