Intervention de Michel Hunault
Réunion du 1er février 2011 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Michel Hunault :Ce qui était à craindre arrive. Je constate que le Gouvernement a déposé un certain nombre d'amendements de fond que nous découvrons à l'occasion de la réunion de notre commission au titre de l'article 88 du règlement. Il me semblerait utile que notre rapporteur nous éclaire sur leur portée.
