Intervention de Patrick Bloche

Notre groupe s'est prononcé en 2004 en faveur du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels. En toute cohérence, nous souhaitons aujourd'hui que ces couples puissent avoir accès à l'AMP.

Il existe un clivage certain entre l'opposition et la majorité sur la reconnaissance de l'homoparentalité. Je suis bien aise que nos collègues de droite constatent et acceptent l'homoparentalité de fait : on ne va tout de même pas empêcher des hommes et des femmes d'élever leurs propres enfants parce qu'ils vivent avec une personne de même sexe ! Mais hormis les prises de position marginales de Mme Bachelot et de Mme Morano, je crois savoir que la majorité présidentielle ne souhaite pas permettre à des personnes de même sexe d'avoir et d'élever ensemble des enfants.

Le rapporteur veut supprimer la durée minimum de vie commune et autoriser l'accès de l'AMP aux couples – hétérosexuels, bien sûr –, quels que soit leur statut et la durée de leur union. Dans un même souci de cohérence, l'amendement AS 137 propose d'ouvrir l'AMP aux femmes seules en âge de procréer, les personnes célibataires ayant déjà accès à l'adoption sous réserve de l'obtention d'un agrément. Une telle disposition rapprocherait la législation française de celles en vigueur en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Le nombre de familles monoparentales qui existent dans notre pays rend inutile tout débat sur la nécessité pour un enfant de grandir entre un père et une mère.