Intervention de François Brottes

J'espère que votre réflexion autour de la magie d'internet ne va pas vous conduire à intituler votre rapport « l'internet au pays de candy » ! Je crois en effet que dans le vaste champ d'investigation qui est le vôtre, on ne peut s'abstraire de la réflexion sur la technique et il est notamment nécessaire de combattre l'illusion selon laquelle toute infrastructure permet de gérer la neutralité. La première atteinte à la neutralité c'est de ne pas disposer d'un accès internet. La seconde, c'est de ne bénéficier que d'un accès à faible débit. Certaines applications requièrent le haut débit et, à défaut d'une telle connexion, elles ne sont pas accessibles : c'est un fait.

Une autre approche du principe de neutralité consiste à dire que tout doit être accessible partout et à tout moment. Or, on sait très bien qu'il est parfois nécessaire d'effectuer des actes de gestion technique qui ne sont pas neutres en terme d'accès. Il est nécessaire que cette gestion soit transparente et qu'elle repose sur des règles connues comme c'est le cas pour la gestion du réseau électrique avec une tarification adaptée. Il est également possible de penser que certains services disposent de moyens surdimensionnés par rapport à leurs besoins de diffusion. Il est donc nécessaire de réguler en amont sur des critères techniques les moyens mis à dispositions des différents types de services. Il faut également poser la question des délais de raccordement qui sont à l'heure actuelle souvent trop long et font qu'en cas de déménagement les consommateurs sont privés d'accès durent plusieurs mois. Cela n'est pas normal et constitue une atteinte au principe de neutralité.

Il apparaît enfin nécessaire de mener une réflexion sur le décryptage des factures internet à l'image, là encore, de ce qui a été réalisé pour les factures d'électricité et qui s'est avéré très profitable pour comprendre le rapport coûtprix.