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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Le rapport d'étape fera le point sur les taux et les délais d'exécution, et je crois pouvoir dire que la situation est très perfectible. Je suis tout à fait disposé à ce qu'une séance de la commission, qui pourrait être publique, soit consacrée à son examen. En conséquence, dans le mois qui vient, la mission pourrait se réunir pour adopter le rapport et le présenter à la commission. Nous verrons également sous quelle forme prendre en compte la demande qui vient d'être formulée.

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