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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 26 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

A la suite du drame de Saint-Nazaire, nous apprenons qu'une mission pourrait être confiée par l'Exécutif sur la question de l'exécution des peines. Sans préjudice du travail que conduit Etienne Blanc, nous sommes pour notre part assez demandeurs d'une mission concernant la récidive, à la suite des nombreuses lois qui ont été votées ces dernières années. Légiférer dans l'urgence, même par amendement sur le projet à venir relatif aux jurys populaires, ne me paraît pas être de bonne méthode et je sais que certains s'interrogent à ce sujet dans la majorité. Mais que la commission des Lois , dans une mission associant majorité et opposition, s'intéresse à la question des moyens mis en oeuvre, à celle des peines plancher, en demandant au Gouvernement de ne pas se précipiter me paraîtrait souhaitable. Monsieur le Président, je vous saisirai par écrit en ce sens.

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