Intervention de Alain Vidalies

Je ne suis pas certain que l'exercice auquel nous venons de nous livrer soit à l'honneur du Parlement. Malraux nous incitait à « transformer l'expérience en conscience ». Avec le texte que vous nous proposez, personne ici ne peut éviter de s'interroger, quelles que soient ses convictions politiques.

N'avons-nous pas été saisis, presque en continu, de propositions du rapporteur, de tous les groupes et de tous les cercles d'expertise juridique en vue d'amender ce texte touche-à-tout ? Cela ne montre-t-il pas que ce dernier n'est pas maîtrisé alors qu'il comporte parfois des modifications considérables, notamment en matière de responsabilité en droit du travail, modifications qui auraient davantage leur place dans une véritable proposition de loi ?

Dans ces conditions, eu égard à la méthode d'élaboration du texte et aux résultats de nos travaux, le groupe SRC envisage très sérieusement de saisir le Conseil constitutionnel sur le fondement de l'intelligibilité et de la lisibilité de la loi.

M. le président Jean-Luc Warsmann. Je suis très surpris de votre intervention. Vous dites que certaines dispositions devraient relever d'une véritable proposition de loi : celle que nous examinons n'en serait-elle donc pas une ? N'est-elle pas passée en Conseil d'État et, en première lecture, à l'Assemblée nationale et au Sénat, où non seulement chacun a pu s'exprimer chaque fois qu'il voulait, mais aussi déposer autant d'amendements qu'il souhaitait ?