Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 12 rectifié de M. le rapporteur est de coordination.

(L'amendement n° 12 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion