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Intervention de Pierre Lang

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 1er, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lang :

Cet amendement traduit les réserves que j'ai formulées tout à l'heure.

Il conviendrait, à la dernière phrase de l'alinéa 8, de substituer aux mots « du calibre », les mots « des caractéristiques de l'arme ». Autrement dit, la dangerosité ne dépend pas du calibre de l'arme, mais de ses caractéristiques.

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