Intervention de Jean Mallot

Mais le fait est que le point de départ de cette proposition, c'est justement le constat que les règles de la République ne s'appliquent pas dans un certain nombre d'endroits, notamment à Plan-de-Campagne. C'est pour cela qu'est montée cette usine à gaz.

Bien sûr que la règle normale en matière de référendum, c'est que le secret du vote soit garanti. Il est proposé que ce soit l'employeur qui le garantisse. Ce n'est pas tout à fait le seul organisateur et on pourrait discuter sur ce point. Implicitement, d'ailleurs, c'est une manière de cibler celui qui pourrait être responsable si le vote n'est pas secret. C'est tout de même un peu désagréable et on pourrait peut-être présenter une nouvelle rédaction ou défendre des sous-amendements mais, pour gagner du temps, je ne le proposerai pas. Nous nous contentons de reprendre l'amendement en l'état, parce qu'il marque un progrès dans la mesure où il permet d'inscrire dans la proposition de loi ce qui paraîtrait devoir aller de soi mais qui, manifestement, mérite d'être écrit.

La question de l'ouverture dominicale, c'est-à-dire les conditions de vie dans l'entreprise, peut créer des tensions entre les salariés. Certains seraient tentés de travailler le dimanche mais c'est difficile, s'ils n'ont personne pour garder les enfants, par exemple, ou s'ils habitent trop loin. Pourtant, ce sont souvent eux qui en auraient le plus besoin. Imaginez qu'en plus, il y ait la perspective d'un accord offrant encore plus que les contreparties d'ordre public que nous avons prévues, à savoir le doublement du salaire et le repos compensateur. Certains auraient la possibilité de travailler le dimanche et donc d'en tirer bénéfice et d'autres non. Il pourrait alors y avoir des pressions au sein de l'entreprise entre les salariés, créant une ambiance qui pourrait être difficile à vivre, voire malsaine.

Il y a donc lieu d'être encore plus vigilant sur les conditions dans lesquelles se dérouleront ce type de référendums, notamment s'agissant du secret du vote.