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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis de la commission ?

-->M. Richard Mallié, rapporteur. Votre amendement, monsieur Paternotte, cela ne vous a pas échappé, est satisfait par le droit commun électoral. J'y suis donc défavorable et je vous demande de le retirer.

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