Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Très bien !

(L'amendement n° 23 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 319 .

La parole est à M. Yanick Paternotte.

-->M. Yanick Paternotte. Cet amendement, excellent, vise à préciser à la fin de l'alinéa 19 qu'au cours du référendum, l'employeur garantit le secret du vote.

Je sais bien qu'on va me rétorquer qu'il n'y en a jamais mais, afin d'éviter toute pression, le fait que l'employeur garantisse le secret du vote est une garantie pour les salariés les plus fragiles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion