Intervention de Claude Goasguen

J'entends bien ce que vous dites, mais une CMP échouerait certainement. Faudrait-il en arriver à une épreuve de force ?

Je précise, à propos de l'article 1er, qu'il sera possible de faire usage des articles 145-1 à 145-3 du Règlement, permettant la présentation, par les instances permanentes de contrôle et d'évaluation, d'une demande d'attribution des pouvoirs d'une commission d'enquête pour un objet et une durée limités.

Le choix de la rapidité me paraît la meilleure solution, et c'est pourquoi je propose un vote conforme – sans enthousiasme. Chacun se déterminera en conscience.