Intervention de René Dosière

Le groupe socialiste est plutôt réservé sur l'idée d'accepter les exigences du Sénat. Il faut rappeler que la divergence entre les deux assemblées porte sur les pouvoirs du Comité d'évaluation et de contrôle. S'agissant de cet organe transversal institué à l'Assemblée nationale, pourquoi faudrait-il que le Sénat, qui n'a pas voulu créer d'équivalent en son sein, nous dicte ce que nous devons faire ? Sur le principe, cela me paraît problématique…

Une possibilité serait que le Président de l'Assemblée nationale se rapproche du Président du Sénat pour qu'ils décident ensemble de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire. Les différences entre le texte adopté par l'Assemblée nationale et le texte adopté par le Sénat sont loin d'être négligeables.

À propos du retard que l'on pourrait faire prendre aux travaux du CEC, j'avoue que c'est de l'utilité même du CEC que je commence à douter, au vu du sort qui a été réservé, dans le texte sur le Défenseur des droits, aux conclusions des travaux que Christian Vanneste et moi avons menés sur les autorités administratives indépendantes… Mais c'est là un problème interne au CEC, dont nous discuterons en son sein. Arrêter là le débat sur ce texte avec le Sénat – qui, encore une fois, n'est aucunement concerné – me paraît plus que dommage.