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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur :

Non. Sur l'article 3, nous avons réussi à convaincre le Sénat ; et à l'article 1er, nous avons trouvé une solution. La question est de savoir si on veut aller vite ou non. Pour ma part je ne suis pas hostile à une troisième lecture mais, comme nous y invite le Président de notre Assemblée, il ne faut pas non plus trop tarder : cela fait un an que le Comité d'évaluation et de contrôle a été mis en place ; à ce rythme, les travaux d'évaluation seront à peine commencés quand nous arriverons à la fin de la législature…

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