Intervention de Claude Goasguen

Cette proposition de loi, que nous connaissons tous, fait l'objet d'un zèle remarquable de la part du Sénat – qui s'occupe, à travers ses amendements, de la manière dont l'Assemblée nationale doit fonctionner. Peut-être pourrions-nous, de la même façon, nous intéresser au fonctionnement du Sénat… Il y avait pourtant, en la matière, une tradition bien établie.

Néanmoins, les choses avancent. Le Sénat, il faut bien le dire, n'est pas très favorable au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques tels que nous les entendons. Nous avons réussi à trouver un accord sur l'article 3, relatif à l'assistance de la Cour des comptes, même si le président Arthuis n'a manifesté qu'un intérêt modéré pour la faculté ainsi ouverte. Quant à l'article 1er, le Sénat a maintenu sa position, ce qui nous conduira à faire usage de dispositions du Règlement jusqu'ici inusitées pour obtenir des pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place et de convocation en audition. Toute cette gymnastique assez déplaisante montre que, sur un texte qui pourrait normalement recueillir l'unanimité des parlementaires, nous sommes confrontés des résistances archaïques – qui ne m'étonnent guère de la part des sénateurs mais qui seraient regrettables de la part des députés.