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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

La loi de 1969, discriminatoire, est marquée par l'hypocrisie : comme on voulait éviter d'y inscrire des dispositions à caractère ethnique, on a retenu, pour mettre en place les documents remplaçant le carnet anthropométrique de la loi du 16 juillet 1912, des critères d'activité et de domicile. Il est très pénible qu'une personne voulant installer un manège ou un stand de bonbons au moment des fêtes soit obligée de produire aux autorités municipales un titre de circulation – sur lequel ne figure plus, au demeurant, aucun tampon de la gendarmerie. N'attendons pas pour agir d'y être forcés par le Conseil constitutionnel ou la CEDH, alors que, si j'ai bien compris, la mission d'information incline elle-même vers la suppression de ces titres de circulation – qui aurait également pour avantage de mettre fin au paradoxe actuel, en matière d'inscription sur les listes électorales, d'exigences beaucoup plus grandes pour les gens du voyage que pour les personnes errantes accueillies en centre d'hébergement d'urgence ou pour les personnes condamnées à la prison.

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