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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Il s'agit d'étendre aux conseils généraux et régionaux le dispositif adopté en première lecture pour les maires, leur permettant de se voir déléguer par l'assemblée délibérante la possibilité de renouveler les adhésions aux associations dont la collectivité est membre.

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