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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Je crois que vous faites erreur. Un système de délégation générale avec exceptions avait été envisagé, mais nous sommes revenus au principe d'une délégation au cas par cas.

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