Intervention de Michel Zumkeller
Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Michel Zumkeller :Il me semble utile de préciser, tout particulièrement pour une convocation du conseil municipal dans un délai réduit, que cette convocation peut être envoyée par courrier électronique.
