Intervention de Lionel Tardy

En première lecture, nous avions décidé de supprimer le Haut conseil de l'éducation. Les sénateurs ont choisi de rétablir cet organisme, au motif qu'il produit un travail intéressant.

Certes ses rapports présentent un intérêt et ses membres sont de qualité, mais là n'est pas la question : combien y a-t-il d'instances produisant de tels rapports ? L'Inspection générale de l'éducation nationale produit des rapports, la Cour des comptes a consacré, l'an dernier, un rapport thématique à la réussite scolaire, nos collègues des commissions des affaires culturelles des deux assemblées produisent régulièrement des rapports – je pense notamment à celui de Frédéric Reiss sur les directeurs d'école primaire, à celui de Jacques Grosperrin sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège, ou encore aux travaux de Xavier Breton et Yves Durand, rapporteurs de la mission d'information sur les rythmes scolaires.

En cas de nécessité, on peut très bien constituer, de façon ponctuelle, une commission pour rédiger un rapport ; mais il faut éviter de créer des structures permanentes qui, une fois le besoin initial satisfait, cherchent de quoi justifier leur existence. Elles n'ont en général aucun mal à trouver des missions qui certes sont intéressantes, mais dont on pourrait très bien se passer. La question dépasse le cas du Haut conseil de l'éducation. Si je défends à nouveau cet amendement, qui avait été accepté en première lecture, c'est pour adresser un message politique : finissons-en avec le foisonnement de comités qui rendent des rapports certes intéressants, mais parfois redondants et souvent appelés à rester lettre morte.

Une fois qu'ils ont été créés, seule la loi peut supprimer ces organismes – qui ont un coût : j'ai notamment appris ce matin par le Journal officiel qu'un membre du Haut conseil de la science et de la technologie touchait 1 800 euros par séance plénière, un vice-président 3 000 euros et le président 4 000 euros.