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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

J'avoue que cette question m'avait échappé. Je vous propose d'y revenir lors de notre réunion en application de l'article 88. Dans l'immédiat, je vous invite à repousser l'amendement du Gouvernement.

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