Intervention de Étienne Blanc

Avis défavorable. Je fais mienne la position de la commission des Lois du Sénat, qui a proposé de supprimer le livre d'inventaire. L'article L. 123-12 du code du commerce prévoit que toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant, donc toutes les sociétés commerciales, doivent procéder à un contrôle des éléments d'actif et de passif par un inventaire au moins annuel. Cet inventaire contribue à la constitution des comptes annuels, mais l'opération physique d'inventaire, qui demeure une obligation, ne donne plus lieu à l'établissement du document comptable appelé « livre d'inventaire ». La plupart du temps, les opérations sont entièrement dématérialisées ; et les éléments recensés figurent dans les bilans, dans les comptes de résultats et dans les annexes. La tenue du livre d'inventaire est donc une formalité redondante, dont la suppression n'implique pas la disparition de l'obligation de procéder à un inventaire, qui demeure pleine et entière.

Je rappelle, par ailleurs, que le Conseil national de la comptabilité avait soutenu cette mesure, véritable simplification qu'appellent également de leurs voeux le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Leurs représentants ont indiqué, lors de leur audition au Sénat, que la tenue du livre d'inventaire était une obligation totalement obsolète.