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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Nous souhaitons la suppression de cet article, trop général à nos yeux, réformant la comptabilité des commerçants. Ses dispositions visent également les sociétés, où le droit d'information des associés est mieux assuré par une comptabilité d'engagement. En outre, le système proposé ne va pas dans le sens de la protection des entreprises en difficulté.

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