Intervention de Étienne Blanc

Le Gouvernement propose de rétablir un dispositif que nous avions adopté en première lecture et qui a été supprimé par le Sénat. Il s'agit d'ouvrir la possibilité, pour une autorité administrative tenue de procéder à la consultation d'une commission consultative, d'organiser une consultation ouverte permettant de recueillir, sur un site Internet, les observations des personnes concernées. Je suis favorable sur cet amendement.