Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Cette disposition figurait dans la proposition de loi déposée. Il convient en effet de combler le vide créé par le passage du RMI au RSA.
