Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Blisko

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Il paraît normal que le CNC connaisse les recettes d'exploitation d'un film, d'autant plus que son aide financière en fait souvent un partenaire. Concernant des sociétés de droit privé comme la SACEM, on ne peut pas avoir exactement le même raisonnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion