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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 19 janvier 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Il n'y a aucune raison de maintenir dans ce texte les dispositions sur les architectes contenues dans cet article. Non seulement c'est incohérent, mais cela crée de l'insécurité juridique.

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