Intervention de Jean-Michel Clément

La simplification a ses limites : la circulation des documents entre les administrations peut sembler faciliter les démarches des usagers, mais elle risque de se retourner contre eux. Le fait de renvoyer à un décret le soin de préciser les données et les informations dont le caractère sensible exclut qu'elles fassent l'objet de cette communication directe ne nous rassure pas. Nous proposons pour notre part que, dans un délai d'un an suivant la première date de production d'un document, un usager ne puisse être tenu de produire à nouveau ce document auprès de la même autorité administrative, à charge pour lui d'informer par tout moyen l'autorité administrative du lieu et de la période de la première production du document.