Intervention de Alain Vidalies

Je rappelle une affaire qui s'est déroulée à Bayonne et dont Mme Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, avait été saisie : un homme pacsé ayant été incinéré en l'absence de son partenaire, les services concernés, ignorant l'existence de ce PACS, s'opposaient à la remise de l'urne au survivant. Pourquoi favoriser les contentieux, alors qu'une solution simple existe ? Le PACS n'a pas vocation à rester clandestin – à moins que vous ne vouliez livrer un combat d'arrière-garde sur ses objectifs mêmes.