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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Articles 17 et 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je n'ai été saisi d'aucune explication de vote personnelle.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 25 janvier, après les questions au Gouvernement.

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