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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 15, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le président, j'ai bien entendu votre appel.

Cet amendement prend en considération les observations de la CNDS, qui a recommandé, à la suite de plusieurs affaires concernant des mineurs qui n'avaient pas reçu la visite d'un médecin malgré leur demande ou dont l'examen médical n'avait eu lieu que très tardivement, que la famille du mineur de plus de seize ans soit systématiquement informée du droit dont elle dispose de faire demander pour lui un examen médical.

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