Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais elles volent en groupe !

L'amendement n° 208 vise à rendre obligatoire pour tous les mineurs retenus, quel que soit leur âge, l'examen médical que j'évoquais en présentant l'amendement n° 207 .

Il convient de rappeler que l'examen médical constitue une obligation légale lorsque le mineur en cause est âgé de moins de seize ans. Pourtant, des cas de non-respect des dispositions légales du droit des mineurs sont régulièrement à déplorer. Par exemple, la CNDS, à la suite de la saisine 2006-3, a jugé inadmissible, dans son rapport de 2007, que l'on retienne en garde à vue pendant plus de sept heures deux mineurs de quinze ans sans les soumettre à un examen médical. Les raisons invoquées – un problème d'organisation des services du commissariat et les urgences médico-judiciaires – ne sauraient en aucun cas justifier une violation de la loi.

Je peux même donner d'autres exemples, monsieur le ministre, dans lesquels sont invoquées des impossibilités techniques. Ainsi, en vertu des pouvoirs qui sont ceux des parlementaires, je me suis rendu dans les cellules de garde à vue de ma bonne ville. C'était il y a un an, il faisait froid, et j'ai demandé, puisque les gardés à vue n'en disposaient pas, où étaient les couvertures. Au terme d'efforts tout à fait louables des fonctionnaires de police, une couverture, enfin, apparut, mais l'on aurait pu en dire ce que Dickens disait du Gange et des microbes : « Tout microbe qui se respecte refuse absolument d'entrer dans le Gange. » En l'espèce, je vous assure que toute personne qui se respecte aurait préféré – et préférait – avoir froid plutôt que de dormir sous cette couverture. Comme vous l'imaginez, j'ai demandé, même après ma visite, des explications. On m'a répondu qu'il n'y avait pas de crédits pour nettoyer la couverture, au singulier, alors même qu'il en aurait fallu plusieurs.

Pourquoi raconté-je tout cela ? Parce que c'est dans le détail que se cache la réalité des politiques. Pour être, depuis longtemps, un homme de terrain de la région lyonnaise, vous le savez bien. Les prétextes doivent donc être balayés. Il n'est pas de prétexte ou d'impossibilité technique qui tienne lorsqu'il s'agit de droit.

Ainsi en va-t-il pour ces examens médicaux.