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Amendement N° 208 (Rejeté)

Garde à vue

Déposé le 17 janvier 2011 par : M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.

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Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis Au III, supprimer les mots : « de seize ans ». ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement entend rendre obligatoire l'examen médical pour tous les mineurs retenus quel que soit leur âge, comme le recommande la CNDS.

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