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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Après l'article 11, amendement 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Par cet amendement, le Gouvernement semble réintroduire sans le dire la procédure de l'audition libre.

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