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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 9, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet amendement vise à aligner le régime applicable aux fouilles intégrales lors d'une garde à vue sur celui qui est applicable dans les établissements pénitentiaires. Dominique Raimbourg a demandé que le ministère de la justice se dote des outils nécessaires, notamment de portiques électroniques, pour éviter les fouilles à corps. Nous en revenons donc à la question de fond, monsieur le ministre, celle des moyens que vous entendez donner à votre administration. Or la situation est un peu complexe. À ce propos, je veux rappeler une anecdote que j'ai contée hier, très brièvement, et qui a été rapportée dans le cadre d'une enquête menée par l'Union syndicale des magistrats : un juge d'instruction a attendu qu'on lui affecte une greffière pendant plus de six mois. Cela en dit long sur la pauvreté de la justice.

Dès lors, les justiciables risquent de se retrouver dans des situations cataclysmiques. C'est pourquoi il convient de se doter des moyens nécessaires pour éviter ces fouilles, qui sont une humiliation et un outil d'intimidation.

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