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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 9, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je propose qu'il soit indiqué clairement dans la loi que, lors de son audition, la personne gardée à vue peut demander à conserver « les objets dont le port ou la détention sont nécessaires au respect de sa dignité. » Si nous avons dénoncé, sur tous les bancs de cette assemblée, un certain nombre d'atteintes à la dignité de la personne, il ne faut pas accabler les fonctionnaires de police, qui ne font que leur travail dans le cadre fixé par la loi. Si des abus ont été possibles, c'est parce que celle-ci n'était pas assez précise. C'est pourquoi cet amendement, qui ne provoquera pas de bouleversement, vise à mieux encadrer la garde à vue.

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