Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement tend à préciser que les mesures de sécurité ayant pour objet de s'assurer que la personne gardée à vue ne détient aucun objet dangereux pour elle-même ou pour autrui ne peuvent consister en des investigations corporelles internes. Le projet de loi interdit déjà que ces mesures puissent consister en une fouille intégrale. Il faut donc, à plus forte raison, interdire les investigations corporelles internes.

Nous avons beaucoup parlé tout à l'heure de l'amendement n° 110 , cosigné par un certain nombre de nos collègues de l'UMP et qui pourrait étonner un observateur extérieur. Mais il reflète le réel, et nous devrions parvenir à un consensus pour faire en sorte que, grâce à la loi, ces abus disparaissent et que l'on ne tolère plus les atteintes à la dignité.