Intervention de Sébastien Huyghe

La profession d'avocat est une noble profession, qui, dans le cadre de ce texte, montre toute son utilité pour assister les personnes mises en cause.

Dans leur esprit, les auteurs des amendements siégeant sur différents bancs de cet hémicycle veulent juste faire en sorte que la période de garde à vue et d'audition se passe dans les meilleures conditions possibles. Pour qu'il en soit ainsi, il faut prévoir l'exceptionnel, le dérapage. Parfois, nous venons de le voir, les mots peuvent dépasser la pensée et l'on peut arriver sur des chemins qui n'étaient pas prévus au départ. Il est donc nécessaire de prévoir ces cas exceptionnels et la façon de trancher un litige éventuel ; et quoi de plus logique que de prévoir qu'il sera tranché par le bâtonnier, qui, finalement, est le représentant de l'ensemble de la profession d'avocat ?

Toutes les positions sont respectables, et il ne faut pas dénaturer la volonté des uns et des autres. La solution que nous propose le rapporteur est une voie de compromis qui peut recueillir l'assentiment sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle dans un souci d'apaisement et dans le respect de l'ensemble de nos collègues, qui sont avant tout des députés de la République, et de ceux qui auront à appliquer le texte, l'ensemble des professions et des intervenants dans le cadre de la garde à vue. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP votera l'amendement n° 221 tel qu'il a été sous-amendé par le rapporteur.