Intervention de Dominique Raimbourg

Quant à l'idée que la question refusée peut faire l'objet d'une observation écrite, c'est ici encore ouvrir la possibilité d'un contentieux. Dans ce type de procédure, il ne faut évidemment faire confiance à personne, tout doit être solide. Qu'est-ce que cela signifie ? Tout doit être encadré : l'activité de l'OPJ et l'activité de l'avocat. Qu'est-ce qui garantit que la question qui va être reprise par écrit est exactement celle qui avait été posée ? Rien du tout, sinon la déontologie de l'avocat, mais la question reprise par écrit ne sera peut-être pas identique au mot près à la question posée. Il est donc prudent de faire noter la question par l'OPJ. Il ne s'agit pas là des droits de la défense, mais de la capacité de l'enquête à faire éclater la vérité.