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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous sommes tous conscients de la nécessité de concilier les impératifs de la défense de la personne mise en cause avec le travail des enquêteurs. Je présume que c'est la raison pour laquelle nous sommes en train d'essayer de trouver la meilleure durée possible pour concilier des objectifs contradictoires. Cependant, si je me réfère à ce que disait le garde des sceaux hier, les enquêteurs n'attendent pas l'arrivée de la personne mise en cause au commissariat ou à la brigade pour commencer leur enquête. Un certain nombre de formalités doivent être effectuées : des droits à notifier, des certificats médicaux à produire.

Il est donc faux de penser que les enquêteurs sont prêts à travailler sur le dossier de la personne mise en garde à vue dès que celle-ci arrive dans leurs locaux. Le débat sur la durée précédant le début de la première audition me semble donc faire abstraction de la réalité : dans les faits, que son avocat soit présent ou non, le mis en cause attend très souvent que les enquêteurs soient prêts à s'occuper de lui. Dans la grande majorité des cas, un délai de deux heures ne compliquerait en rien le travail des policiers. Le débat sur la durée du délai me paraît donc en grande partie formel.

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