Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons à l'amendement n° 237 du rapporteur.

Sur le vote de l'amendement n° 237 , je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Votre amendement est-il défendu, monsieur le rapporteur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion