Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendements 199 200
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En tant qu'élu rural, il m'importe que l'on puisse se déplacer dans les brigades territoriales. Cela dit, la durée peut faire l'objet de diverses interprétations, et il est impossible de se caler sur la durée la plus longue, ce qui poserait des difficultés en termes d'effectivité. Tel est le sens de ma démarche, qui ne justifie pas les anathèmes que certains se croient obligés de lancer.
