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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendements 199 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je m'étonne, moi aussi, de voir cet amendement émaner du rapporteur lui-même. Tout se passe comme si tous les échanges effectués en commission étaient piétinés par l'initiative individuelle de M. Gosselin. Nous avons eu un débat sur le délai qui permettrait de respecter l'article 17 précisant que la présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. Or, en proposant de réduire le délai accordé à l'avocat pour rejoindre la personne qu'il défend, vous donnez l'impression, monsieur Gosselin, de vouloir que la plupart des auditions démarre sans la présence d'un avocat. Ce faisant, vous trahissez l'esprit même du texte dont vous êtes le rapporteur.

Sur un ton plus léger, je veux vous donner un exemple qui devrait néanmoins vous éclairer, mes chers collègues. Lorsque nous siégeons ici même, il est très fréquent que l'opposition subisse des interruptions de séance annoncées pour une dizaine de minutes et qui durent en fait plus d'une heure, uniquement pour donner le temps à la majorité de rejoindre l'hémicycle et de défendre sa cause ! Vous devez donc être conscients du fait qu'il n'est pas toujours évident de rejoindre un lieu à un moment donné, si convaincu que l'on soit de la nécessité à s'y rendre. (« Excellent ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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