J'abonde évidemment dans le sens des orateurs qui m'ont précédé, mais je souhaite revenir sur les propos de notre collègue M. Hunault et me placer sur un plan plus politique que juridique.
Nous avons le sentiment, avec la réponse qu'a apportée le rapporteur à M. Garraud, que ce texte, que vous prétendez fondé sur des valeurs que nous partageons, n'est qu'une variable d'ajustement dans les conflits internes à la majorité. Nous avons d'ailleurs de la chance, car certains ultras sont absents, et ne peuvent donc défendre leurs amendements, ce qui est heureux pour la République. Toutefois, il en reste encore quelques-uns, auxquels on essaie de donner des gages.