Intervention de Alain Vidalies

Vous auriez pu citer également l'exemple des Landes, mon département, puisque, pour se rendre de Mont-de-Marsan, où se trouve le barreau, à Biscarosse, sur le littoral, il faut au minimum une heure trente. J'ajoute – cela peut paraître anecdotique, mais c'est important – qu'il s'agit de zones extrêmement touristiques. Ainsi, Biscarosse compte 12 000 habitants l'hiver et de près de 120 000 l'été. Les temps de circulation évoqués dans le rapport sont estimés en fonction de conditions ordinaires de circulation. Or, le 12 ou le 13 août, pour aller de Bordeaux à Soulac-sur-mer, ce n'est pas une heure quarante que l'on met, mais au moins deux fois plus, et pour aller de Mont-de-Marsan à Biscarosse, il faut au moins deux heures et demie.

Dès lors, comment les choses vont-elles se passer, monsieur le ministre ? Quand un avocat sera appelé par une personne placée en garde à vue, il se fera accompagner sur le trajet par un huissier, qui constatera qu'il lui est impossible de se rendre sur place en moins de deux heures et demie ou trois heures, et la procédure connaîtra d'énormes difficultés. Ce qui était valable avec le délai de deux heures – mais il faut fixer un délai – le sera davantage encore si l'on réduit celui-ci.

Pourquoi, tout à coup, revenez-vous en arrière ? Parce que la procédure pénale est prisonnière des débats internes à l'UMP : il n'y a aucun raisonnement, on coupe la poire en deux ! En effet, certains membres de la majorité ont lutté contre l'idée même d'un délai de carence. Néanmoins, une décision constructive a été prise par la commission. C'est pourquoi, subitement, vous nous présentez une espèce de jugement de Salomon, en proposant de réduire le délai de carence de deux heures à une heure, pour tenter de rassembler tout le monde.

On ne peut élaborer le droit de cette façon ; ce n'est pas acceptable ! Si cette proposition était retenue, non seulement le texte ne serait pas cohérent avec la démarche que nous avons suivie jusqu'à présent, mais il créerait une zone d'insécurité juridique et, de ce point de vue, vous prendriez une responsabilité politique considérable.